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Avis d'enquête publique - Arrêté - est disponible dans son intégralité sur le panneau d'affichage de la Mairie et sur la porte de la Mairie.

En dessous, voici les principaux articles de l'arrêté.

 

Article 1er:

 

Il sera procédé à une enquête publique sur les modifications du zonage d'assainissement de la commune du Mesnil-Auzouf

 

Article 2 :

 

Monsieur LUET Daniel, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CAEN assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur titulaire.

Monsieur RAIMBEAULT Michel, Commissaire Enquêteur suppléant

 

Article 3 :

 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés en Mairie du 19 Juillet 2016 au 22 aout 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.

 

 

Ouverture pour l'enquête publique :

le Lundi 8 Août 2016 de 16h à 19h  avec la présence du Commissaire enquêteur

Le Jeudi 18 Août de 10h à 12h

Le Lundi 22 Août de 17h à 18h

 

Article 4 :

 

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à M. le Président du Syndicat des Bruyères dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet.

 

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public de Le Mesnil-Auzouf.

 

Article 5:

 

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte des mairies et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.

Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans 2 journaux régionaux ou locaux [...] quinze jours avant le début de l'enquête.

 

Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 04 juillet 2016 [...] qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête.

 

 [...]

 

Fin

 

 

 

Le présent dossier d’enquête publique de modification du zonage d’assainissement des eaux usées présente les propositions d’assainissement (non collectif ou collectif) sur la commune du Mesnil-Auzouf.

 

Ce projet de plan de zonage d’assainissement a été validé par délibération du SIAEPA des Bruyères et a été soumis à la communauté de communes d’Aunay-Caumont Intercom.

 

Après enquête publique et modifications éventuelles liées à cette dernière, le plan de zonage d’assainissement définitif sera établi et pourra être intégré aux documents d’urbanisme de la commune.

 

 

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